Saint-Jeannet : Appel à candidatures pour la Commission communale d’aménagement foncier

Les propriétaires forestiers et de biens fonciers non bâtis sont invités à se porter candidats avant le 17 novembre 2026.

Image générique d'une façade de mairie en pierre avec balcon et ferronneries, sous le soleil de l'après-midi.
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Image générique d'une façade de mairie en pierre avec balcon et ferronneries, sous le soleil de l'après-midi.

La Commune de Saint-Jeannet lance un appel à candidatures pour la constitution de sa Commission communale d’aménagement foncier (CCAF). Cette démarche vise à identifier et valoriser les terres incultes ou sous-exploitées sur son territoire, avec une date limite de dépôt fixée au mardi 17 novembre 2026.

Dans le cadre de la mise en valeur des terres incultes ou sous-exploitées dans la Plaine du Var, la Commune de Saint-Jeannet sollicite les propriétaires forestiers et les propriétaires de biens fonciers non bâtis situés sur son territoire. Les candidatures doivent être déposées avant le mardi 17 novembre 2026 à 16h.
Cette initiative, soutenue par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, a pour objectif d'identifier les parcelles potentiellement valorisables sur le plan agricole, pastoral ou forestier, afin de promouvoir une gestion durable des espaces. Une Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) sera constituée pour mener à bien cette mission.
La commission recherche des représentants pour deux catégories : propriétaires forestiers (2 titulaires, 2 suppléants) et propriétaires de biens fonciers non bâtis (1 titulaire, 2 suppléants). Les membres seront désignés par le Conseil municipal.
Présidée par un commissaire enquêteur, la CCAF aura pour rôle de dresser la liste des parcelles incultes ou sous-exploitées présentant un potentiel de remise en valeur, conformément aux articles L.121-3 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les propriétaires intéressés peuvent déposer leur candidature auprès de la mairie de Saint-Jeannet, par courrier, courriel (responsable.dd@saintjeannet.com) ou directement à l'accueil, avant le mardi 17 novembre 2026 à 16h.
La désignation des membres de la CCAF aura lieu lors de la séance du Conseil municipal du mercredi 18 novembre 2026. Pour plus d'informations, contacter la mairie de Saint-Jeannet ou le Conseil départemental des Alpes-Maritimes (cdaf@departement06.fr).
Information rédigée à partir de la source officielle : Mairie de Saint-Jeannet (05/11/2026)