Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal

L'Agglomération Provence Verte organise une enquête publique du 2 au 23 novembre 2026 pour son projet de RLPi.

Image générique de la façade d'un hôtel de ville en pierre du sud de la France, avec balcon orné et ciel bleu.
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Image générique de la façade d'un hôtel de ville en pierre du sud de la France, avec balcon orné et ciel bleu.

L'Agglomération Provence Verte a lancé une enquête publique concernant son projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

L'enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00. Le projet est consultable en ligne sur le site de l'Agglomération (caprovenceverte.fr) ainsi qu'au siège de l'enquête publique, situé à l'Hôtel d'Agglomération, 174 RD554, 83170 Brignoles.
Le public peut également consulter le dossier dans les mairies de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-Pins et La Roquebrussanne.
Les observations et remarques sur le projet de RLPi peuvent être transmises par courriel à enquete.rlpi@caprovenceverte.fr, par courrier postal adressé au siège de l'Agglomération avec la mention « ENQUETE RLPi », ou directement dans les registres disponibles au siège et dans les lieux d'enquête.
Monsieur Denis SPALONY, commissaire-enquêteur désigné, recevra le public lors de permanences aux dates et lieux suivants : le lundi 2 novembre de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; le lundi 9 novembre de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Nans-les-Pins ; le lundi 16 novembre de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Roquebrussanne ; et le lundi 23 novembre de 9h00 à 12h00 au siège de l'Agglomération à Brignoles.
Information rédigée à partir de la source officielle : Mairie de Bras (19/10/2026)