Bouches-du-RhôneAlpes-MaritimesVarVaucluseAlpes-de-Haute-ProvenceHautes-Alpes
FR|EN
Le Quotidien de Provence logoLe Quotidien de Provence

Sécheresse dans le Var : demande de dégrèvement de la taxe foncière pour les agriculteurs

Les exploitants agricoles sinistrés par la sécheresse peuvent demander une réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties avant le 15 novembre.

Image générique d'un formulaire fiscal avec des notes manuscrites et un stylo, dans un contexte de procédures financières agricoles.
IA

Image générique d'un formulaire fiscal avec des notes manuscrites et un stylo, dans un contexte de procédures financières agricoles.

Les agriculteurs du Var touchés par la sécheresse sont invités à effectuer les démarches pour demander un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La date limite de paiement est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026.

En cas de perte de récoltes due à la sécheresse, un dégrèvement de la TFPNB peut être accordé au propriétaire. Celui-ci doit cependant en faire bénéficier le preneur (fermier ou métayer), conformément aux articles L.411-24 et L.417-8 du code rural et de la pêche maritime.
Les agriculteurs sinistrés du Var concernés par des pertes de récolte peuvent effectuer une demande individuelle en complétant le formulaire 4195. Ce formulaire permet de préciser les parcelles affectées et les pertes subies.
Le formulaire complété doit être transmis au Service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Var, à l'attention d'Yves Mahé, responsable de service. Les demandes peuvent être envoyées par courriel à sdif.var-toulon@dgfip.finances.gouv.fr ou par courrier à l'adresse : 171, avenue de Vert Coteau, CS 20127, 83071 TOULON CEDEX.
Pour toute question, le contact est Justine CHAUVIN au 06 14 52 08 21 ou par courriel à justine.chauvin@var.chambagri.fr.
Information rédigée à partir de la source officielle : Mairie de Cogolin (26/10/2026)

Articles liés