Cette procédure vise spécifiquement à réduire la marge de recul dans la zone 1AUya, le long de l'axe de la RD942. Cette modification est envisagée pour être en cohérence avec la marge de recul de la zone de Beauchamp, située au nord de la route départementale.
La parcelle concernée par cette opération est actuellement grevée par une bande inconstructible de 75 mètres à partir de l'axe de la RD942. Cette contrainte limite significativement les possibilités de constructibilité et empêche la réalisation d'un projet fonctionnel et opérationnel, notamment pour les établissements nécessitant des usages spécifiques.
Les documents relatifs à cette décision, incluant la délibération, le sommaire, la notice, le règlement et le règlement graphique, sont disponibles en pièces jointes.
