La procédure de Participation par Voie Électronique est une étape clé dans la consultation du public pour le PCAET du Pays d’Arles. Elle vise à recueillir les remarques de la population sur le dossier complet, qui comprend le projet de plan amendé, les avis de l’État et de l’autorité environnementale, ainsi que la réponse du PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) à ces avis.
Cette phase de consultation débutera le 1er novembre et se terminera le 1er décembre. Suite à cette période, d'éventuelles modifications seront apportées au dossier avant l'adoption finale du plan climat, prévue pour le 1er janvier 2027.
L'élaboration du PCAET s'inscrit dans le cadre des articles L229-26 et suivants, ainsi que R 229-51 et suivants du Code de l’Environnement.
