L'objectif de ce règlement est de préserver la qualité des paysages, le cadre de vie et l'identité du territoire en régulant l'implantation des publicités, enseignes et préenseignes. L'arrêté n° AR-2026-065, pris le 4 octobre 2026 par le Président de l'Agglomération, a officiellement prescrit l'ouverture de cette enquête publique.
Chacun est invité à consulter le dossier et à exprimer ses observations durant la période de consultation, qui s'étend du lundi 2 novembre 2026 à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00. Le projet est consultable en ligne sur le site de la communauté d'Agglomération (www.caprovenceverte.fr), au siège de l'enquête publique à Brignoles, ainsi que dans les mairies de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-Pins et La Roquebrussanne.
Les remarques peuvent être formulées par courriel à l'adresse enquete.rlpi@caprovenceverte.fr ou par courrier postal adressé au siège de l'Agglomération, avec la mention « ENQUETE RLPi ».
Monsieur Denis SPALONY, commissaire enquêteur, assurera des permanences pour rencontrer le public. Il sera présent le lundi 2 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le lundi 9 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Nans-les-Pins, le lundi 16 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Roquebrussanne, et enfin le lundi 23 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 au siège de l'Agglomération à Brignoles.
