Toute association éligible peut obtenir une subvention de fonctionnement et/ou d’investissement de la part de la Communauté de communes. Pour être recevable, la demande doit présenter un intérêt communautaire et s’inscrire dans le champ de compétences de l’intercommunalité.
Les associations doivent impérativement disposer d’un numéro de SIRET. Le dossier de demande, intégralement complété et accompagné des pièces justificatives requises, sera instruit par le service instructeur, qui remettra un récépissé de dépôt après vérification de sa complétude.
Suite à la procédure d’attribution, chaque association recevra une réponse par courrier postal. En cas d’avis favorable, une convention d’objectifs et la charte de respect des valeurs de la République devront être signées, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.
Enfin, les associations bénéficiaires devront transmettre à la Communauté de communes, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice comptable, le compte rendu financier de l’action et le rapport d’activité.
