Ce fonds vise à apporter une aide financière d'urgence de 10 000 euros aux commerces touchés. L'objectif est de les aider à faire face aux premières dépenses nécessaires à la reprise de leur activité et à compenser la baisse de leur chiffre d’affaires.
La plateforme de dépôt des dossiers est ouverte depuis le lundi 26 octobre 2026 à 14h. La date limite pour soumettre sa demande est fixée au 28 février 2027.
Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) autonomes de moins de 250 salariés, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, dont le siège social ou l'établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur, immatriculées et en activité au plus tard le 17 octobre 2026. Les entreprises doivent avoir accueilli du public et subi des dégâts matériels et/ou des vols significatifs en lien direct avec les violences urbaines survenues à compter du 17 octobre 2026. Elles doivent également être en règle vis-à-vis de leurs cotisations sociales et fiscales et ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne, sauf plan de continuation validé par un tribunal de commerce.
L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire de 10 000 € par établissement identifié par son numéro SIRET et implanté en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les entreprises dont les locaux ont subi des dégradations (vitrine, rideau métallique, matériel professionnel, mobilier, murs, vols de marchandises ou d'équipements) en lien direct avec les émeutes sont concernées.
Les pièces justificatives à joindre au dossier dématérialisé incluent l'extrait du Répertoire national des entreprises (RNE) de moins de 3 mois, le Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l'établissement impacté, une copie de la déclaration d’assurance, rapport d’expertise ou dépôt de plainte, et éventuellement des photos des dégâts.
La CCI Aix-Marseille-Provence accompagne les demandeurs dans l'instruction de leur dossier avant l'envoi sur la plateforme de la Région Sud. Le numéro du guichet unique Urgence Commerces est accessible du lundi au samedi de 8h30 à 18h, et le dimanche de 9h à 12h.
